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Article 30 du RGPD — Agence SAINT RAPHAEL
Responsable de traitement : SAINT RAPHAEL
80 bis rue de Metz 57525 TALANGE SIRET n°483 374 716 00015 Contact RGPD : rgpd@votreagence.fr
Dernière mise à jour :18/09/2026
| Traitement | Finalité | Données traitées | Base légale | Durée de conservation | Destinataires |
|---|---|---|---|---|---|
| Gestion des mandats de vente | Estimation, mise en vente, mise en relation vendeur/acquéreur, signature du mandat | Identité, coordonnées, situation du bien, pièces liées au mandat | Exécution du contrat (mandat) / mesures précontractuelles | Durée du mandat + 5 ans après la fin de la relation | Notaires, diagnostiqueurs, portails d'annonces, acquéreurs potentiels |
| Gestion des mandats de location | Mise en location, mise en relation bailleur/candidat, signature du mandat | Identité, coordonnées, situation du bien, pièces liées au mandat | Exécution du contrat (mandat) / mesures précontractuelles | Durée du mandat + 5 ans après la fin de la relation | Notaires, portails d'annonces, candidats locataires |
| Dossiers candidats locataires | Constitution et instruction du dossier de candidature à la location | Pièces limitativement autorisées (décret n°2015-1437) : identité, ressources, domicile, garant | Mesures précontractuelles à la demande du candidat | Candidat retenu : durée du bail + 5 ans. Candidat non retenu : suppression dès la fin de la procédure d'attribution | Bailleur (dossier du candidat retenu uniquement) |
| Gestion locative | Suivi du bail, quittancement, régularisation des charges, états des lieux | Identité, coordonnées bancaires (RIB), historique de paiement | Exécution du contrat de mandat de gestion | Durée du mandat de gestion + 5 ans | Bailleur, syndic, prestataires (assurance, travaux) |
| Expertises en valeur vénale | Réalisation et remise de rapports d'expertise immobilière | Identité du demandeur, situation patrimoniale, caractéristiques du bien | Exécution du contrat de mission d'expertise | Durée de la mission + 5 ans (délais de prescription) | Client demandeur, tiers autorisés par le client (notaire, avocat, banque) |
| Prospection commerciale | Pige immobilière, relances, newsletters, envoi d'offres | Identité, coordonnées, préférences de recherche | Intérêt légitime / consentement (newsletter) | 3 ans à compter du dernier contact | Prestataire d'emailing (contrat de sous-traitance Art. 28) |
| Gestion des agents commerciaux | Administration des agents commerciaux indépendants rattachés à l'agence | Identité, coordonnées, carte professionnelle, commissions | Exécution du contrat d'agent commercial | Durée du contrat + 5 ans | Organismes sociaux, expert-comptable |
| Comptabilité et facturation | Émission des factures d'honoraires, tenue des comptes | Identité, coordonnées, données de facturation | Obligation légale (Code de commerce) | 10 ans | Expert-comptable, administration fiscale |
| Site web et cookies | Fonctionnement du site, mesure d'audience, formulaires de contact | Données de navigation, identifiant, adresse IP | Consentement (cookies non essentiels) / intérêt légitime | 13 mois maximum pour les cookies | Hébergeur, prestataire d'analyse d'audience (contrat de sous-traitance Art. 28) |
| Vidéosurveillance de l'agence | Sécurité des locaux et du personnel | Images des personnes filmées | Intérêt légitime | Maximum 30 jours (hors réquisition judiciaire) | Aucun destinataire externe, sauf réquisition judiciaire |
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